Il arrive parfois de douter avoir commis une infraction routière, surtout après avoir roulé dans une zone à risque comme un radar automatique ou une rue soumise à des restrictions de stationnement. La question qui surgit alors est simple, mais angoissante : avez-vous une amende en attente liée à votre véhicule ?
En 2026, il n’existe pas de dispositif permettant de consulter toutes les amendes associées à une immatriculation en un seul clic, mais plusieurs démarches officielles existent pour vérifier votre situation. Ce guide vous accompagne pas à pas dans ces démarches, sans ambiguïté ni promesse illusoire.
Vous découvrirez les limites de l’information accessible, les canaux légaux à utiliser, et les erreurs fréquentes à éviter.
Le certificat de situation administrative : un indicateur indirect mais fiable
Testez vos connaissances sur l’OTCI
Question 1 : Que signifie OTCI ?
Le certificat de situation administrative (CSA), également connu sous le nom de certificat de non-gage, est un document officiel que vous pouvez obtenir gratuitement en ligne via le site du ministère de l’Intérieur.
Il est souvent demandé lors d’une vente ou d’un achat de véhicule, mais il peut aussi servir d’alerte indirecte concernant une éventuelle amende impayée. En effet, ce document indique si une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) a été déposée sur votre véhicule.
Cette opposition est généralement le résultat d’un non-paiement d’amende majorée, notamment après une procédure de recouvrement. Vous pouvez donc utiliser votre numéro d’immatriculation pour obtenir ce certificat, et s’il mentionne une OTCI, cela signifie que des dettes liées à des infractions routières sont en cours.
Toutefois, le CSA ne fournit pas le détail de ces amendes. Il signale seulement l’existence d’un blocage.
Contacter l’ANTAI : le canal principal des infractions automatisées
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est le guichet unique pour les contraventions enregistrées par radar automatique, procès-verbaux électroniques, ou forfait de post-stationnement (FPS). En 2026, le site antai.gouv.fr reste la plateforme officielle pour consulter et régler vos amendes.
Cependant, la recherche ne fonctionne pas avec le numéro d’immatriculation seul. Pour accéder à votre dossier, vous devez posséder au minimum le numéro de l’avis de contravention et sa date d’émission. C’est une mesure de sécurité pour protéger vos données personnelles.
Si vous ne disposez pas de ces éléments, une autre solution existe : le contact téléphonique. L’ANTAI met à disposition plusieurs lignes non surtaxées en fonction du type d’infraction.
Vous pouvez ainsi fournir votre immatriculation et vos coordonnées pour qu’un agent vérifie l’existence d’un dossier en cours.
Les numéros utiles pour vérifier une amende par téléphone
| Type d’infraction | Numéro de téléphone | Coût d’appel (2026) |
|---|---|---|
| Radars automatiques | 0806 606 606 | Appel non surtaxé |
| Procès-verbaux électroniques | 0806 609 625 | Appel non surtaxé |
| Forfait de post-stationnement (FPS) | 0806 607 145 | Appel non surtaxé |
| Amendes délictuelles | 0806 605 381 | Appel non surtaxé |
La communication avec l’ANTAI par téléphone est souvent plus efficace que les tentatives en ligne lorsque vous manquez d’informations. En fournissant votre numéro d’immatriculation, votre nom, prénom et adresse, un agent peut rechercher s’il existe un dossier d’infraction associé à votre véhicule.
Ce service est particulièrement utile si vous avez déménagé sans mettre à jour votre carte grise et que l’avis de contravention a pu être envoyé à votre ancien domicile.
Sachez que notre guide sur la plaque d’immatriculation verte peut également vous aider à éviter certains malentendus administratifs liés aux véhicules.
Le Centre Amendes Service (CAS) de Toulouse : une alternative fiable
Le Centre Amendes Service (CAS) de Toulouse, rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), traite un grand nombre de dossiers d’amendes, notamment celles en phase de recouvrement.
Vous pouvez le contacter par téléphone au 0821 080 031 (0,12 € TTC/minute), par courrier à l’adresse Trésorerie Toulouse Amendes, 31945 Toulouse Cedex 9, ou par email via cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr.
Le Centre Amendes Service peut vous aider à identifier une amende liée à votre immatriculation, surtout si celle-ci a été transmise à un huissier ou si un avis de majoration a été émis.
Cependant, l’attente téléphonique peut être longue, et il est souvent préférable d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de la carte grise et d’une pièce d’identité, pour accélérer la réponse.
Le BSACP : un état des lieux des amendes et condamnations
Simulateur : estimer le risque d’amende impayée ?
Répondez à ces questions pour évaluer votre exposition.
Votre niveau de risque :
Le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP) est un document établi par le Trésor Public de votre département. Il recense les amendes qui ont atteint le stade de la majoration et qui font l’objet d’une procédure de recouvrement.
Contrairement à ce que pensent certains, il ne liste pas toutes les contraventions, mais uniquement celles qui sont devenues des dettes publiques.
Pour en faire la demande, vous devez envoyer un courrier à la trésorerie compétente, en joignant votre nom, adresse, numéro d’immatriculation, une copie de la carte grise et de votre pièce d’identité. Ce document est particulièrement utile si vous suspectez une amende oubliée ou non reçue.
Franchement, l’article sur la franchise bris de glace pourrait vous intéresser si vous souhaitez mieux gérer d’autres aspects administratifs liés à votre véhicule.
Que faire si vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention ?
La non-réception d’un avis de contravention est une situation fréquente. Elle peut résulter d’une erreur d’adresse, d’un courrier perdu ou d’une mauvaise lisibilité de la plaque au moment de l’infraction.
La première chose à faire est de vérifier que l’adresse inscrite sur votre carte grise est bien à jour. Si ce n’est pas le cas, effectuez immédiatement un changement d’adresse en ligne via l’ANTS.
Ensuite, contactez l’ANTAI ou le CAS de Toulouse pour demander si un avis a été émis. Même sans numéro d’avis, un agent peut souvent retrouver l’information grâce à votre immatriculation.
Si une amende existe, vous pourrez alors la régler avant qu’elle n’entraîne une majoration ou une OTCI.
Comment payer une amende non reçue ?
Une fois que vous avez confirmé l’existence d’une amende, deux options s’offrent à vous pour le paiement. Si vous avez obtenu le numéro de l’avis, vous pouvez régler directement en ligne sur le site amendes.gouv.fr.
Ce paiement vous permet souvent de bénéficier d’un tarif minoré, même si l’avis initial ne vous a jamais été transmis.
Dans le cas d’une amende non automatisée ou déjà majorée, le Trésor Public peut vous fournir un numéro de référence pour effectuer un virement, un paiement par chèque ou au guichet. Le règlement est obligatoire pour lever toute OTCI et retrouver une situation administrative normale.
Conseils pratiques pour une gestion proactive
En 2026, les délais de traitement des infractions restent similaires : comptez entre 10 jours et un mois entre l’infraction et la réception de l’avis. Si vous n’avez reçu aucun courrier dans les 12 mois suivant l’infraction, celle-ci est prescrite et ne peut plus être poursuivie.
De plus, une perte de points sur votre permis, visible via le site « Mes points permis », peut être un signe indirect que vous avez commis une infraction sanctionnée. Surveillez également les courriers recommandés, souvent utilisés pour les notifications de majoration.
Enfin, pensez à mettre à jour votre adresse à chaque déménagement, car c’est la cause principale des problèmes de réception d’avis. Au passage, notre article sur le nouveau 3008 2025 pourrait vous intéresser si vous envisagez un changement de véhicule.
FAQ : Vos questions sur les amendes et l’immatriculation
Puis-je vérifier une amende uniquement avec mon numéro d’immatriculation ?
Non, pas directement en ligne. Le numéro d’immatriculation seul ne permet pas d’accéder au détail d’une amende sur le site de l’ANTAI. Il est nécessaire d’avoir le numéro de l’avis ou de contacter un service par téléphone.
Que faire si je trouve une OTCI sur mon véhicule ?
Vous devez contacter le Centre d’Encaissement des Amendes (CEA) de Toulouse pour régler les dettes impayées. Le paiement est obligatoire pour lever l’opposition et pouvoir vendre ou transférer le véhicule.
Combien de temps une amende est-elle valable ?
Le délai de prescription est de 12 mois à compter de l’infraction. Passé ce délai sans notification, l’amende ne peut plus être réclamée.
Peut-on contester une amende non reçue ?
Oui, tant que l’amende n’est pas prescrite. Vous pouvez contester via le site de l’ANTAI ou par courrier, en expliquant les motifs (non-réception, erreur d’immatriculation, etc.).
Le CSA mentionne-t-il le montant des amendes ?
Non. Le certificat de situation administrative indique uniquement la présence d’une OTCI, sans aucun détail sur le montant ou la nature des infractions.
Faut-il payer une amende si elle a été envoyée à une mauvaise adresse ?
Oui. La responsabilité de tenir votre adresse à jour incombe au propriétaire du véhicule. L’absence de réception ne dispense pas du paiement.
